CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société One Concept Sarl éditrice du site 1jour1vin.com, dont le siège social est situé 79 avenue de Villiers - 75017 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 453 855 322, ci-après dénommé « 1jour1vin ».
Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite sur le site de ventes privées 1jour1vin et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.1jour1vin.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.
Sauf acceptation express et écrite d’1jour1vin, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Article 2 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d’expédition et du nombre de produits commandés.
1jour1vin se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente, sont les prix normalement constatés et/ou conseillés par nos fournisseurs.
Article 3 : Commande
1jour1vin s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. 1jour1vin honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent êtres effectués par Internet et uniquement sur le site 1jour1vin.com
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la banque HSBC).
1jour1vin se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Article 4 : Disponibilité et validité des offres
Les produits proposés et leur offre « découverte » associée sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, 1jour1vin s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, 1jour1vin procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
1jour1vin ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine.
1jour1vin ne stocke rien, les vins sont expédiés directement du domaine ou du lieu de garde de ses vins. Les commandes transitent ensuite par la plateforme logistique de notre transporteur à Bordeaux où elles sont ré-expédiées dans la journée vers nos clients. Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 à 10 jours après la fin de la vente.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.
Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès la départ éffectif sa commande et un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte - Mes commandes ».
Article 6 : Frais de port
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.
Article 7 : Paiement
Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). Le client est débité du montant de sa commande à l’expédition effective de la commande.
En validant sa commande sur le site 1jour1vin.com, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque HSBC.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Article 8 : Garantie
1jour1vin.com fait bénéficier ses client de la garantie : «Satisfait ou Remboursé »
Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d'une semaine après réception du retour.
Les retours s'effectuent à 1jour1vin - Zac du long Buisson - 450 rue Ariane - 27092 Evreux Cedex 9.
Article 9 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, 1jour1vin pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de 1jour1vin (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive d’1jour1vin ou de ses domaines partenaires.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site 1jour1vin et notamment pour faire un lien de son site vers le site 1jour1vin doit en demander l'autorisation par écrit.
En visitant ou en commandant sur le site 1jour1vin, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site 1jour1vin.
Article 11 : Données personnelles
Dans le cadre de l’enregistrement au site 1jour1vin, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales d’1jour1vin avec ses clients.
1jour1vin s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires d’1jour1vin si le membre a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées.
Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à contact@1jour1vin.com ou un courrier à, 1jour1vin - BP 235 - 27092 Evreux Cedex 9 en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site 1jour1vin.
Article 12 : Responsabilité
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site 1jour1vin ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. 1jour1vin ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
1jour1vin a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)
Article 13 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de 1jour1vin ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris, ville où le siège social de la Société est situé.
Article 14 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.
Article 15 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.